Mentions
Légales

1. Éditeur du site

Le site hydrogenelorraine.fr opérant sous la marque H₂ Signal — Hydrogène Lorraine est édité par :

Conformément à l'article 6 III 1° alinéa 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur, en tant que personne physique, a choisi de ne pas faire apparaître ses coordonnées personnelles publiquement. Ces informations sont détenues par l'hébergeur OVH SAS et peuvent être communiquées aux autorités judiciaires compétentes sur demande légale dûment motivée.

Le directeur de la publication est le propriétaire de la marque Hydrogène Lorraine, domicilié en région Grand Est, France.

2. Hébergement

Le site hydrogenelorraine.fr est hébergé par :

L'hébergeur opère dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et du droit français applicable aux hébergeurs (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique — LCEN, art. 6 I 2°).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, articles, arborescences thématiques, organisation éditoriale, structure de présentation, identité visuelle — constitue des œuvres originales protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 et suivants).

La marque Hydrogène Lorraine et le nom éditorial H₂ Signal sont des signes distinctifs déposés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de l'éditeur.

Les contenus générés à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle et publiés sur ce site sont considérés comme des œuvres de l'auteur, l'IA n'étant qu'un outil de production éditorial soumis à supervision et direction créative humaine constante, conformément aux principes de l'article L.113-1 CPI et à l'état actuel du droit français.

4. Contenus générés par IA — Responsabilité éditoriale

Ce portail utilise des systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme outils de rédaction assistée. Conformément à l'article 52 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (EU AI Act), les utilisateurs sont informés de manière transparente de la nature partiellement générée par IA des contenus publiés.

L'éditeur exerce une supervision éditoriale humaine constante sur l'ensemble des contenus. Aucun contenu n'est publié sans validation humaine. L'IA est utilisée comme outil d'assistance à la rédaction et non comme source autonome d'information.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Toute création de lien hypertexte vers les pages de ce site est soumise à autorisation préalable de l'éditeur, sauf accord implicite de droit commun pour les liens en profondeur ne modifiant pas la présentation du site.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront saisis, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la propriété intellectuelle ou à l'exercice de vos droits, utilisez le formulaire de contact.

Conformément à la LCEN art. 6 III 1° al. 2, les coordonnées personnelles de l'éditeur sont tenues à disposition des autorités compétentes par l'hébergeur OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.